CONDITIONS COMMERCIALES

Dernière révision : 22 janvier 2023

Ces Conditions

Ce site web "www.lemoulindessaules.com", y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées et la fourniture de chambres d’hôtel pour logement et les services connexes par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par Le Moulin des Saules. Les présentes Conditions commerciales définissent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter ceux-ci.
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne devez pas accéder aux Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à nos Services, de les utiliser ou de les acheter. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Services, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.
Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter ceux-ci. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter ceux-ci qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

Description des Services proposés

Vous devez lire attentivement la Description du Service proposé avant de passer une commande. La description des Services présente les caractéristiques essentielles des Services, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Services proposés sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.
Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et/ou les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Services proposés fournis sur notre site web.

Services hôteliers

Vous pouvez réserver les Services hôteliers que nous proposons par le biais de notre Site ou de nos Services conformément aux présentes Conditions.
Vous pouvez choisir la ou les logements insolites disponibles et les autres Services tels que le petit-déjeuner, la location de vélo, la bouteille de champagne et les bouquets de roses rouges que vous avez l'intention de réserver en faisant les sélections appropriées (par exemple, date d'arrivée et de départ, type de logement, autres Services) et les rassembler dans votre panier en cliquant sur les boutons respectifs. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site ou les Services. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix des logements et des Services affichés (à condition que seul vous soit facturé le montant convenu avant toute modification de prix), et de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par inadvertance, avec effet pour l'avenir. Des informations supplémentaires sur les prix et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur et les autres taxes, redevances ou frais applicables sont disponibles sur le Site pendant le processus de réservation et dans le récapitulatif de réservation. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur et les autres taxes, redevances et frais obligatoires. Ils ne comprennent pas les taxes locales que vous devez payer conformément à la loi municipale applicable. Les prix sont facturés dans la devise locale du Moulin des Saules, c'est-à-dire, en euro.
Avant de cliquer sur le bouton « Réservation soumise à paiement », tous les Services du Moulin des Saules que vous avez choisis, y compris le prix total, s'affichent à nouveau dans un récapitulatif de réservation. Vous pouvez alors identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant de valider définitivement votre réservation. En cliquant sur le bouton « Réservation soumise à paiement », vous passez une commande ferme pour réserver les logements insolites aux dates choisies. Toutefois, votre demande de réservation ne peut être placée et transmise que si vous avez accepté ces Conditions en cliquant sur la case à cocher prévue à cet effet, et en les incluant ainsi dans votre demande de réservation.
Nous vous enverrons alors une confirmation automatique de réception de votre demande de réservation par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée, et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. La confirmation automatique de la réception ne fait que documenter la réception de votre demande de réservation et elle ne constitue pas une acceptation de cette commande de notre part.
L’accord juridiquement contraignant pour la réservation des logements et Services uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre demande de réservation. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre demande de réservation et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant concernant les logements insolites est conclu lorsque vous terminez le processus de réservation, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Réservation soumise à paiement ».
Les prix affichés sur notre Site sont par nuit et pour 2 personnes. Les services supplémentaires comme le petit-déjeuner, la location de vélo, la bouteille de champagne et les bouquets de roses rouges ne sont inclus que s'ils sont indiqués. Une durée minimale de séjour, un versement, des frais d'annulation ou d'autres conditions peuvent s'appliquer à certains tarifs, comme indiqué.
Les logements insolites sont soumis à des règles d'occupation maximale. Nos logements n'accueillent que 2 personnes. Il est interdit d'être à 3 dans nos logements insolites sans nous avoir prévenus au préalable. Nous nous réservons de droit de vous demander un supplément ou d'annuler votre nuit sans remboursement.
Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.
Même si nous les aimons beaucoup, les animaux de compagnie en tout genre ne sont pas autorisés au Moulin des Saules ;
Les dégâts constatés dans le logement loué ou le jacuzzi seront à la charge du client.

Exigences de check-in et check-out

Les heures de check-in et de check-out sont celles qui sont indiquées sur notre Site, sauf indication contraire publiée par le Moulin des Saules au moment de la conclusion avec vous du contrat sur les logements insolites. Pour rappel, le check-in se fait à 17h00 et le check-out à 11h00. Si vous désirez un départ tardif, celui-ci engendra des frais supplémentaires.
Après cette heure de départ normale, un check-out tardif pourra vous être demandé. Il restera soumis à disponibilité et sera facturé au tarif publié par l'hôtel au moment de la conclusion du contrat. Si vous désirez un départ tardif, celui-ci engendra des frais supplémentaires. Vous n'avez pas droit à un check-out tardif.

Paiement

Pour les réservations fermes à l'avance du Moulin des Saules, le prix de l'intégralité du logement insolite réservé est payable à l'avance, au plus tard 2 semaines avant l'arrivée au Domaine. Dans ce cas, le moyen de paiement avec lequel vous avez réservé devra être présenté à l'arrivée, avec les documents d'identification correspondants (si nécessaire) et le numéro de réservation (le cas échéant). Si la nuitée n'est pas payée 2 semaines, soit 15 jours, avant l'arrivée, nous nous gardons le droit d'annuler votre réservation.
Tous les frais, autres que la nuitée, non encore payés devront être réglés intégralement au moment du départ du Moulin des Saules.
Tous les frais, autres que la nuitée, qui n'ont pas été utilisés durant le séjour, ne seront pas remboursés.

Politique d'annulation et no-shows

En cas d'annulation 30 jours avant la date du séjour : aucuns frais ne vous seront comptés.
En cas d'annulation entre 29 jours et 11 jours avant la date du séjour : 50 € de frais administratifs seront à votre charge.
En cas d'annulation moins de 10 jours avant la date du séjour ou non-présentation : 100 % du montant sera à votre charge.

! Attention, pour le point 2 ET 3, les frais seront perdus. Si vous désirez réserver une nouvelle nuitée, vous devrez payer à nouveau le montant total. !

Modifications ou annulation de notre part

S'il a été convenu lors de la réservation de l'hôtel que vous pouvez annuler le contrat sans motif et sans frais dans un certain délai, nous sommes également en droit d'annuler le contrat dans ce délai (par exemple en cas de non-respect du paiement de l'acompte convenu par contrat).
En cas d'annulation justifiée de notre part, vous n'aurez pas droit à des dommages-intérêts. Vous pourrez reporter votre nuit à n'importe quelle date, dans n'importe quel temps.

Force majeure

Nous ne sommes pas responsables et ne paierons aucune compensation si l'exécution de nos obligations est empêchée ou affectée, directement ou indirectement, par ou à la suite d'un cas de force majeure ou de toute circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, une inondation, un tremblement de terre, des conditions climatiques extrêmes, une catastrophe naturelle, une pandémie, un acte de terrorisme, un incendie, un vol ou une panne d'électricité, de gaz, d'eau ou de tout autre service public, d’une machine d'usine, d’un ordinateur, d’un véhicule ou tout effondrement de structures de bâtiment, et à condition que nous n'ayons pas agi de manière négligente ou coupable, de quelque manière que ce soit.

Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres

Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres concernant nos logements insolites. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse. Pour les concours, les gagnants ont 6 mois à 1 an pour réserver leur nuitée (selon la condition mise pour le concours). Également, les gagnants ne peuvent bénéficier de leur gain le week-end (vendredi, samedi et dimanche inclus).

Lors de concours sur nos réseaux sociaux, des personnes malveillantes profitent de la situation pour usurper notre identité et arnaquer les utilisateurs. Nous déclinons toutes responsabilités et ne paierons aucune compensation pour ces arnaques.

Les bons cadeaux sont valables 1 an.

Garantie des Services proposés

Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, nous rejetons expressément toute autre garantie ou condition, qu'elle soit faite oralement ou par écrit, y compris, mais sans s’y limiter, concernant la précision, l'opportunité, l'exhaustivité, les résultats, les performances, l'absence d'erreurs ou l'interruption des performances, le titre, la non-contrefaçon, la qualité, la qualité de l'information, la jouissance paisible, ainsi que toutes les déclarations, garanties expresses ou implicites ou autres conditions découlant du déroulement de l'exécution, de la conduite des affaires ou de l'usage du commerce.

Propriété intellectuelle

Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété, et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.
Si les Produits comprennent un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués pour ce contenu sur le Site vous seront accordés.

Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services

Les Services, notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie des Services proposés » ci-dessus, n'en sera pas affectée.

Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemnes contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réelle ou alléguée (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.
Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.
Nous déclinons toutes responsabilités suite à un vol, une perte ou une casse.
Nous déclinons toutes responsabilités d'arnaque à notre nom sur les réseaux sociaux lors de concours.

Modification des Conditions ou des Services ; interruption

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.
Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de Belgique, à l'exception des règles de conflit de lois.
Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : lemoulindessaules@gmail.com. Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Divers

Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.
Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.

Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.
En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.
Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

3. Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.

4. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente de ceux-ci.

5. Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

Nous contacter

Pour nous contacter :

Le Moulin des Saules

lemoulindessaules@gmail.com

Rue de la Ramée 17, 1370 JAUCHELETTE